Congrès Mondial des Études sur le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord

Barcelone du 19 au 24 Juillet 2010

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Migrations and Integrations Policies of European States - 1/3: The Question of Regulation and Asylum Seeker Policies (339) - Panel
 

· Institution: Université Catholique de Louvain (Belgium)

· Organisateur: Pr. Khader Bichara

· Langue: English / Français

· Description: Pendant des décennies, la définition d’une politique migratoire relevait du seul ressort des Etats récepteurs. Il n’y avait pas à proprement parler, un espace migratoire européen. L’adoption de l’acte unique en 1985 permet l'ouverture des frontières internes à la libre circulation des personnes et pas seulement des travailleurs. L’UE s’est donc vue confrontée à la question de la circulation des non communautaires Les accords de Schengen (1985) visent précisément à réglementer cette circulation Des accords de réadmission sont signés à partir de 1991. Un système informatisé de contrôle (système d’information Schengen ‘SIS’) est mis en place. Une politique d’asile commune est définie en 1990 par les accords de Dublin. Des règles communes sont adoptées pour lutter contre le séjour illégal (1990), harmoniser les politiques de regroupement familial et définir une «préférence européenne» à l’emploi (1994). Le sommet Européen de Tampere en 1999 définit une politique européenne à partir de l’évaluation des besoins économiques et démographiques. En 2000 une convention (Eurodac) sur l’asile est établie pour le contrôle des empreintes digitales. Le contrôle aux frontières extérieures est renforcé.

II Le processus d’européanisation de la politique migratoire est ainsi enclenché. Les Etats européens continuent à faire entendre leurs différences, moins en ce qui concerne les procédures d’entrée largement harmonisées grâce à la procédure Schengen, mais surtout en ce qui concerne les conditions de séjour, celles-ci demeurant largement du ressort de souverainetés des Etats. Ces disparités se rapportent aux titres de séjour variable, à la régularisation, admission au marché de travail, accès aux droits sociaux, asile, regroupement familial, l’accès à la naturalisation.

III Ainsi la gestion des flux migratoires à l’échelle de l’UE conduit parfois à un effacement de la frontière (à l’intérieur) souvent à son déplacement (à l’est) toujours à sa transgression (flux clandestins). La frontière devient tout à la fois, un front, un objectif à atteindre, et une ressource. Elle disparaît ici et se renforce là-bas. Une fois installé à l’intérieur, l’immigré régulier n’échappe pas à autre frontière invisible : en effet ; une fois franchie la frontière juridique par la régularisation, mariage, entrée régulière ou accès à la nationalité, une autre frontière se dresse, celle des discriminations, au niveau de l’école, de l’habitat, de l’emploi etc.

IV Réunissant une vingtaine d’experts de haut vol, l’atelier s’attachera à faire l’état de la question tant au niveau de l’UE qu’au niveau des grands Etats Européens tant au niveau juridique, qu’au niveau des politiques d’immigration, et de la collecte des données statistiques. Des études transversales seront également sollicitées notamment en ce qui concerne le flux Est-Ouest (mobilité sans installation) ou les différentes contributions Sud-Nord (mobilité entravée, irrégulière ou circulaire).

Chair : Bichara Khader (Université Catholique de Louvain)

Paper presenter : Albert Kraler, « Fixing, Adjusting, Regulating, Protecting Human Rights: The Shifting Issues of Regularizations in the EU”

Paper presenter: Mohamed Kachani, “Migration dans les relations Europe – Maroc »

Paper presenter : Sotieta Ngo, « Les régulations dans l´Union Européenne »

Paper presenter : Nouria Ouali (ULB), « L'impact du genre dans les migrations internationales »

Paper presenter : Iván Martín (Complutense International Studies Institute), « Labour Supply in the Mediterranean”