Congrès Mondial des Études sur le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord

Barcelone, du 19 au 24 Juillet 2010

· NOT_DEFINED language: English, Français

· NOT_DEFINED description: Chair: Hakim Darbouche (Institute of Energy Studies, UK)

Discussant: Iván Martín (Instituto Complutense de Estudios Internacionales - ICEI (Spain)

Paper presenter: Sophie Dimitroulias (Member of the Bureau of the INGO Conference of the Council of Europe, Council of Europe), “Gender Equality, From the Euro-Mediterranean Partnership to the Union for the Mediterranean: In Search of a European Value”
Cette contribution relève d’une approche féministe du droit des relations extérieures de l’Union européenne (UE). Se situant à l’intersection des disciplines du droit, de la théorie et de la science politique, elle propose une évaluation critique du rôle et de l’impact qui est celui de l’UE en matière de promotion de l’égalité des genres - définie en tant que valeur et droit humain universel, essentiel à l’identité démocratique européenne -, dans le champ de sa politique extérieure en région euro-méditerranéenne. Constatant que la littérature savante ne s’est pas encore saisie de ce sujet, notre évaluation est fondée essentiellement sur l’analyse juridique des sources primaires (traités, documents officiels de l’UE) et sur les données empiriques (entretiens, interventions et positions des acteurs institutionnels et non - gouvernementaux, analyses d’experts) recueillies par observation participante conduite dans le cadre des mandats représentatifs de l’auteur*. Primo, partant du postulat cosmopolitique d’une « Europe puissance normative » vouée à la promotion des valeurs universelles de la démocratie et des droits humains dans le monde, nous établissons par l’analyse des dispositions du droit primaire de l’UE que l’hypothèse cosmopolitique est aujourd’hui valide, du moins sous l’ange du droit positif, qui investi l’Union d’une forte obligation constitutionnelle eu égard à la lutte contre les inégalités et la promotion de l’égalité des genres et des droits fondamentaux des femmes. Secondo, nous examinons sous un angle juridique et institutionnel la construction du champ de la politique d’égalité des genres dans le cadre du Partenariat Euromed / Union pour la Méditerranée, notre problématique centrale étant ici celle de la cohérence entre les obligations découlant des traités et les engagements politiques des Etats partenaires quant à l’acceptation et mise en œuvre de ces obligations. Nous relevons la montée en généralité et la haute politisation de l’égalité des genres sous forme d’une « diplomatie coopérante » et universaliste des droits des femmes, qui est à cet égard pour le moins contradictoire. L’analyse de sa substance déclaratoire, démontre qu’elle mobilise certes ces valeurs universelles du droit international et européen et parvient à lever les obstacles à leur acceptation, mais ce, en s’abstenant de donner une impulsion réelle à leur mise en œuvre transversale et effective par la création de mécanismes d’application et de contrôle nouveaux, et par le recours aux mécanismes juridiques de sanctions institués par les accords de coopération. La conditionnalité démocratique européenne bien que systématisée demeure non seulement imprécise du point de vue de l’égalité des genres, mais lettre morte. En se penchant sur l’actualité d’une mutation institutionnelle et normative du Partenariat Euromed en Union pour la Méditerranée nous relevons le retour revendiqué à une intégration diplomatique intergouvernementale alternative au cadre multilatéral contraignant des relations extérieures communautaires, qui n’affiche pas comme vocation première la promotion des droits fondamentaux. Dans ce contexte de « brouillage institutionnel », le champ d’action extérieure de l’Union que constitue l’égalité des genres est le premier sujet « facile » d’une appropriation forte par la diplomatie intergouvernementale. A la lumière de la récente Conférence ministérielle sur le sujet, à laquelle l’auteur a participé, nous mettons en évidence que la contradiction précitée est accentuée. On constate d’une part la consolidation de l’acquis en termes de réaffirmation des valeurs universelles face aux conflits de valeurs et aux blocages institutionnels nouveaux; d’autre part la reconduction du statu quo en l’absence de mécanismes contraignants incitant à d’action; voir la tendance à réduire la politique de l’égalité des genres à une dimension de projets de terrain qui contraste avec l’obligation de transversalité découlant des traités européens et internationaux et rend la conditionnalité démocratique européenne encore plus incertaine. Terzo, nous examinons les revendications universalistes relatives à une politique alternative d’égalité des genres portées par les acteurs non - gouvernementaux. Nous relevons que la défense des droits des femmes, initiée sous l’impulsion du mouvement des femmes, devient un enjeux propre à la politique de la « société civile » de la région, à des fins de légitimation et participation au processus de prise de décision heurtée à des nouveaux obstacles. A la lumière de ces revendications mettant en exergue les violations des droits des femmes perpétrés par les législations et pratiques nationales des Etats partenaires du Sud et la montée en puissance des forces de l’intégrisme religieux, nous soulignons le décalage entre les attentes suscitées par l’Union et l’impact de son action politique qui est dénuée de toute influence significative sur le terrain du droit et des politiques internes de ces Etats. Au vu des contradictions d’une politique de l’égalité des genres qui relève d’un « universalisme creux », l’horizon cosmopolitique ouvert par les traités paraît incertain. Dans le contexte actuel, nous considérons que le véritable enjeu de la politique extérieure de l’Union en Méditerranée est moins la promotion des valeurs et droits fondamentaux essentiels à son identité démocratique que leur sauvegarde même face à l’inversion.

Paper presenter: Elisabeth Johansson-Nogués (Visting Fellow, London School of Economics and Political Science), “The Union for the Mediterranean: Will the New Institutional Structure Produce ‘Thicker’ or 'Thinner’ Euro-Mediterranean Relations’?”
The institutional set-up of the Barcelona Process was regularly criticized by the Union’s southern Mediterranean partners for being ‘euro-centric’ and for being too controlled by European actors and their agenda. The launch of the Union for the Mediterranean (UfM) has therefore raised some expectation given that it has provided Euro-Mediterranean relations with a refurbished institutional framework, complete with new institutions, ostensibly for the purpose of creating greater parity and a heightened sense of co-ownership among partners. In the words of French President Nicolas Sarkozy, the UfM is could possibly even contribute to laying the foundations of a political, economic and cultural union founded on the principles of strict equality? between the EU-27 and Albania, Algeria, Bosnia and Herzegovina, Croatia, Egypt, Israel, Jordan, Lebanon, Libya, Mauritania, Monaco, Montenegro, Morocco, Occupied Palestinian Territories, Syria, Tunisia, and Turkey. The present paper has a dual purpose. First, it will scrutinize the new institutions and their specific mandates to see how these compares to the institutional setting inherent in the Barcelona Process. Such scrutiny aims to establish a first comprehensive examine mapping of the new UfM institutional landscape (e.g. Co-presidency, Secretariat etc.) and to compare and contrast the new institutions and institutional mandates of the UfM with those existing in Euro-Mediterranean relations prior to 2008. Second, the present paper will try to assess using use ‘thin’ (historical) and ‘thick’ (sociological) institutionalism as a bifocal conceptual lens whether the new institutional framework of the UfM will do better than the Barcelona Process in terms of providing a greater sense of co-ownership and ‘strict equality’ between the EU and its partners.

Paper presenter: Dr. Antonio Blanc Altemir et Dr. Bénédicte Real (Professeur de Droit International Public et Relations Internationales, Chaire Jean Monnet (Membre du Comité Scientifique) et Post. Doctorant du Ministère de l'Éducation Espagnol, Université de Lleida et Université Catholique de Louvain), "La complexité institutionnelle de l'Union pour la Méditerranée, vecteur des relations entre les pays des deux rives méditerranéennes"
Les relations extérieures de l’UE, n’ont pas connu les développements attendus, limitant les compétences des institutions communautaires au profit des décisions intergouvernementales. Cependant, l’Union a développé des relations privilégiées avec certaines régions géographiques comme le bassin méditerranéen, pièce centrale des relations extérieures de la CEE puis de l’UE. Depuis les premiers accords d’associations jusqu’à la Récente « Union pour la Méditerranée », les collaborations entre les Etats des deux rivages ont connu plusieurs étapes ce qui marque profondément le schéma institutionnel de leurs relations. Les accords de coopération commerciale de 1975, en application de la Politique Méditerranéenne Globale sont le point de départ des relations institutionnelles entre les deux rives. Dès 1995 avec le Partenariat Euroméditérranéen, l’UE a renforcé ses liens avec les pays du sud grâce à des accords d’association (art. 217 version consolidée du TFUE, ex art. 310 TCE). Afin de mettre en application la politique euroméditerranéenne, le Comité institué à cet effet, organisait les conférences ministérielles. En 2003, à Naples, a été créée l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne qui a pour but d’assurer le suivi l’application des accords d’association et dispose d’un rôle consultatif sur toutes les questions se rattachant au partenariat. Au niveau économique et de la gestion de l’IEVP (Instrument Européen de voisinage et de Partenariat existant depuis 2007), instrument financier relatif au partenariat euroméditerranéen, la compétence relève principalement de la Commission européenne. L’UpM, résultat d’une initiative française, communautarisé le 13 mars 2008, a impliqué des modifications institutionnelles. Une co-présidence réunit un président du Nord et un du Sud. Des hauts fonctionnaires préparent les réunions et suivent les politiques, assistés par un Comité permanent conjoint basé à Bruxelles remplaçant le Comité Euromed. Un Secrétariat est établi à Barcelone. Il examine les incitatives et est chargé de rechercher des partenaires pour leur mise en ‘ouvre. Les prochains mois seront cruciaux pour déterminer si la nouvelle étape de la politique extérieure de l’UE permettra une amélioration de ses relations avec les pays du Sud.

Paper presenter: Mireia Delgado (PhD Student, University of Liverpool), “France and the Union for the Mediterranean: individualism, cooperation, all or none of the above”
Mediterranean policies are necessary for the European Union as a whole. However, a game of relations and interests exists, where different actors attempt to position themselves on the map. Some are in a situation to occupy a central role, while others are pushed into the background. The Union for the Mediterranean (UfM) is a good example of it, with France being the visible head but leaving behind some questions of shape and content. The Euro-Mediterranean Partnership (EMP) was launched in 1995 but after 13 years, under Sarkozy’s government, a new initiative began to transform it through the UfM. The context, however, is different, because of the greater number of participants in comparison with the Barcelona Process; geopolitics becomes more complex and the strategies need to be redefined. The ‘east/west’ dimension is now added to that of the traditional ‘north/south’ one, with some factors affecting the EMP not being addressed, subsequently affecting the evolution of the new initiative. France, as the father of the project, invests a lot of diplomatic resources in overcoming these difficulties, but also in order to retain influence. However, the idiosyncrasy of the UfM is different to the Barcelona Process. This paper focuses on French actions in relation to the UfM, raising questions such as: is France today a leader/entrepreneur and if so, what kind of protagonistic role has it played during this process? Is there a coherent design behind French efforts to create and shape the UfM? To what extent can France make its will prevail after having had to modify its original plan? And are there partners ready to join Paris in this crusade? More generally, the paper will reflect on an eventual return to neo-realism in international relations, as suggested by some scholars, and how it may affect the EMP, which continues to exist in an undefined relationship to the UfM.